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Université de Parakou
Rapport des premières journées scientifiques de ...
[Photo de famille à la Clôture des premières journées scientifiques de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou]
  • Publié le 22/06/2018 à 09:47
  • Dernière mise à jour 20/03/2019
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Du mercredi 20 au Jeudi 21 se sont déroulées à l’Université de Parakou, les premières journées scientifiques de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou, sous le thème « Droit, politique publique et développement du numérique ». Ces journées sont placées sous la supervision du Recteur de l’Université de Parakou et la coordination scientifique du Professeur Noel GBAGUIDI, titulaire de la chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi.

Cellule de Communication

Ont pris part à ces journées scientifiques, les participants venus du Canada, du Cameroun, du Togo et bien entendu du Bénin (à travers les deux universités nationales UAC et UP). Les communicateurs sont, pour l’essentiel, des enseignants et doctorants. Au total 39 communications ont été enregistrées.
 
Après une cérémonie d’ouverture ponctuée par des animations culturelles dans l’amphi « Solidarité », les participants ont été acheminés sur le site devant abriter les journées scientifiques (l’IFSIO).
 
Sur proposition du président du comité scientifique, le programme a connu un amendement : l’éclatement des communications par spécialité. Ainsi a-t-on créé deux Panel : Panel A, Droit privé ; Panel B, Droit Public et science politique.
 
Le premier panel( Panel A) a enregistré 23 communications, placé sous la présidence du professeur GBAGUIDI et le second panel (Panel B) 16 communications, placé sous la présidence du professeur KPODAR.
 

Les communications du Panel A peuvent être regroupées en 3 centres d’intérêt, représentant trois grands domaines du droit privé : droit civil ; droit des affaires et le droit pénal.
 
Il est évident que le numérique impacte la vie privée, la personnalité. Selon le professeur Gbaguidi, « bien qu’étant une avancée notable, les progrès technologiques constituent, à certains égards, une menace ». C’est à cet exercice que se sont livrés respectivement, en matière civile (premier centre d’intérêt, le professeur DEWEDI « Vie privée, réseaux sociaux et code du numérique : une équation à trois inconnus » ? et Docteur Aboubakar YAYA, « La protection de la personnalité à l’épreuve des réseaux sociaux : l’expérience béninoise ».
 
Les questions principales ont tourné autour l’équilibre des intérêts divergents. Mais il semble que cet équilibre est fragile. Pour le professeur DEWEDI, « l’informatique ne doit pas porter atteinte aux libertés individuelles et humaines ». Ce que confirme docteur Aboubakar YAYA : « La protection de la personnalité est un impératif de plus en plus fondamental ».
 
Le numérique a également investi un pan important du droit civil, le droit des contrats, mais aussi le droit de la propriété ; on assiste de plus en plus à « La conclusion des contrats électroniques » (communication du docteur Abdou Soumaila TAMOU), contrat aussi "signé numériquement", comme le témoigne la communication de monsieur Célestin ADOUGAN, « La signature électronique ». Le droit de propriété n’échappe pas au numérique ; c’est le fruit de la réflexion menée par le docteur Kenneth BALOGOUN : « Le droit de propriété à l’aune de la théorie des infrastructures essentielles.
 

Mais comment palier les dérives facilitées par les technologies de l’information et de la communication ?
 
La protection efficace appelle, sans doute, une intervention pénale ; ainsi se confirme le second centre d’intérêt. Le code sur le numérique a prévu une kyrielle d’infractions rappelées par le professeur Moktar ADAMOU, dans sa communication « Les infractions en lien avec les TIC ». Si certaines infractions sont liées aux TIC, d’autres sont facilités par les TIC.
 
Spécifiquement certaines de ces infractions ont fait objet d’étude catégorielle : « La commission des infractions cybernétiques sur les lieux de travail et la responsabilité des personnes morales : quelle synergie juridique ? » (monsieur René Tinha AGBESSI) ; « Les défis du droit électronique face à la lutte contre le blanchiment d’argent » (monsieur Abdou Madjid BOURAIMA).
 

La question de la preuve se pose avec acuité dans le domaine du numérique ou plus généralement les technologies de l’information et de la communication : comment prouver ? Qui prouver ? N’assistera-t-on pas à un recul des règles traditionnelles en matière de preuve ? Quelle est la valeur juridique du numérique ? Quelle en est la force probante de la preuve immatérielle devant le juge ? C’est à cette question que docteur COOVI Bai Aimée a apporté des réponses dans sa communication « La preuve immatérielle devant le juge ». Relativement au juge, n’ayant pas toute la capacité à apprécier la preuve immatérielle, il ne peut que se référer à l’expertise. 
 
Il reste aussi que le numérique intéresse aussi et surtout le droit des affaires, troisième centre d’intérêt. Se pose d’abord en droit des sociétés, l’essor du numérique. Monsieur Bob LIASSIDJI, s’est penché sur « Le Bénin, l’OHADA et le numérique ». L’on admet désormais en droit, « Le fonds de commerce électronique », dont les contours ont été tracés par monsieur Théophile KOUAGOU. Dans une perspective plus heureuse, le numérique peut être mis au service des sociétés coopératives au Bénin, comme l’a rappelé Madame Mouniatou SARE MIZI, ou dans la prise de décision en droit des sociétés OHADA, selon Madame Nadine Ella BRUN. Dans le cadre de la formation et de l’exécution d’un contrat, le droit positif béninois admet « La rétractation du cyberconsommateur », et « La protection du cyberconsommateur » selon les communications de mesdames Peggy Estelle TOKPO, et Epiphane YELOME ». Le contentieux étant d’essence juridique, monsieur Judicaël OLANIKPENKOUN et le professeur Igor GUEDEGBE sont revenus respectivement sur « Les voies de recours du e-consommateur en matière de procédures collectives » et « La régulation des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur des communications électroniques en droit béninois ». L’avènement récent d’un Acte uniforme relatif à la médiation a permis à l’auditrice, Celza DADAGLO, toujours dans cette phase contentieuse, de réfléchir sur « Le statut du médiateur en droit OHADA ».
 

Le numérique envahit tout sur son passage. L’instrument du droit des affaires est affecté par le numérique ; la monnaie traditionnelle n’a pu résister à cette influence. On assiste même à l’existence de « La monnaie électronique », comme le confirme la communication du docteur Clautaire AGOSSOU. Les œuvres numériques bouleversent également celles classiques. Que devient alors « L’auteur dans l’univers numérique » ? On note, selon le communicateur, une évolution du statut de l’auteur, même si cette évolution est obstruée.
 
Allant dans le même centre d’intérêt, le numérique intervient dans la gestion du contrat de transport mutimodal et marchandises. Monsieur Marius LALEYE s’est penché sur les enjeux et perspectives de cette relation. De même les docteurs Albert Kossi THOO et Amour ZINSOU ont respectivement évoqué « L’avènement du connaissement électronique », et « Le billet électronique en transport aérien ».
 
Dans le Panel B, le président KPODAR a relevé la pertinence de la thématique centrale dont il a souligné la transversalité Panel B. il s’est toutefois interrogé sur les capacités de la règle de droit à suivre le dynamisme du numérique ainsi que sa capacité à sanctionner certains comportements illégaux. Cette position a également été partagée par le professeur Ibrahim SALAMI. Deux  centres d’intérêts ont été retenus : le numérique en droit public et en sciences politique.


 Le numérique impacte le droit public et même les politiques publiques. Relativement au premier centre d’intérêt, docteur Diane GADONOU a exposé « l’exercice du pouvoir hiérarchique à l’épreuve du numérique dans l’administration ». L’innovation technologique a tendance à changer les tendances des autorités administratives et l’on note l’exercice du pouvoir d’instruction par SMS ou messages whasapp. Les questions sur la légalité et la valeur juridique de ces nouveaux moyens ont été discutés. La réponse à ces préoccupation se trouve dans la communication du docteur Gabriel ALLOGNON « Le service public est à l’épreuve du numérique ». Le communicateur rappelle un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 qui interdit de donner ou de faire circuler les actes administratifs par réseaux sociaux. « Le numérique est un mal nécessaire », reconnaît docteur Thierry GNANHO. Se pose alors les questions de « La sécurisation des données numériques personnelles » et « Le numérique dans la protection de l’environnement », abordées respectivement par docteur Eric HOUNTONDJI et monsieur Sessinou HOUEDANOU.
 
A l’occasion des débats, le professeur Cyrille MONEMBO a rappelé l’objectif de la sécurisation. Monsieur LUDOVIC, relève quant à lui, « le paradoxe dans la protection et le dynamisme de l’innovation technologique ». Ce paradoxe s’enregistre également en matière environnementale où le professeur KOULIBALEY note que le législateur a prévu des voies de recours verticales et reste silencieux sur les voies de recours de droit commun. A juste titre, le professeur Emmanuel AHLINVI a regretté le manque de modalité de contrôle ainsi que le seuil d’intensité dommageable à l’environnement.
 
Le centre d’intérêt afférent à la science politique sous la présidence du professeur Ibrahim SALAMI, a connu des interventions diversifiées s’articulant autour du numérique et la politique ou les comportements publiques.
Les communications ont porté sur : « La démocratie digitale en République du Bénin », « Les PP du numérique à l’ère du renouveau démocratique » du Professeur Emmanuelle AHLINVI ; « Le numérique et le comportement politique », de monsieur GBETCHOEVI ; « Les politiques publiques à l’ère de la démocratie réglée au Bénin : analyse de la formulation et mise sur agenda dans les communes de Copargo et de Djougou » et « Les politiques pubiques agricoles au Bénin sous la gouvernance du président Boni YAYI » (de monsieur Angelo KPOTOUNOU) ; « L’analyse de la politique d’accès à l’éducation de base dans la commune de Parakou », de monsieur Tell V. ADJAMAGBO. 
 
Sous un angle beaucoup plus sociologique, docteur Sai Sotima TCHANTIPO a abordé « Les formes d’appropriation des réformes judiciaires au Bénin : autour du cas du projet d’appui au secteur de la justice ».
 
L’impact du code du numérique intéresse aussi le processus d’intégration dans l’espace UEMOA. C’est l’idée défendue par le docteur Stéphane YAROU. 
 
Au terme de ces deux journées scientifiques, se profile deux appréhensions. « Jusqu’où ira le numérique » ? « Le numérique crée-t-il un nouveau droit » ? Peut-être se pose en filigrane une inquiétude légitime l’avenir du droit à l’ère du numérique.
 
Les journées scientifiques ont pris fin le jeudi 21 juin 2018 à 13h conformément au programme, avec la résolution quasi unanime d’inscrire annuellement ces journées scientifiques dans les activités prioritaires de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou.
 
Le Rapporteur général  
Moktar ADAMOU